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[JenniferStephan]

affichage / information convives

• A compter du 1er mars 2022, l’origine de la viande de porc, volaille, agneau et mouton servie dans tous
  les restaurants hors domicile (cantines, restaurants commerciaux, restaurants d’entreprises) devra être
  indiquée, comme cela est le cas pour les viandes bovines depuis 2002.

L’étiquetage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volaille devra mentionner le pays d’élevage et le pays d’abattage. Cette
obligation s’appliquera aux viandes achetées crues par les restaurateurs, qu’il s’agisse de viandes fraîches,
réfrigérées, congelées ou surgelées, mais pas aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées (décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration).

Appro

• remplacer l'actuel "Les acheteurs ayant recours à ce mode de sélection sont libres de définir les modalités qui leur semblent les plus pertinentes sous réserve qu'elles respectent les conditions de recours à une telle évaluation fixées par le code de la commande publique. " par
  "L'article 2152-10 du code de la commande publique dispose que, pour l'évaluation du coût du cycle de vie des produits, les acheteurs s'appuient sur une méthode accessible à tous, fondée sur des critères non-discriminatoires et vérifiables de
  manière objective et qui n'implique, pour les soumissionnaires, qu'un effort raisonnable dans la fourniture des données demandées. Ni la loi EGALIM, ni le code de la commande publique n'imposent de soumettre la méthodologie de calcul du coût des externalités environnementales liées aux produits à une validation de l'administration. Dès lors qu'ils respectent les exigences du code de la commande publique, les acheteurs ayant recours à ce mode de sélection sont libres de définir les modalités qui leur semblent les plus pertinentes sous leur responsabilité. Certaines démarches collectives et/ou certains fournisseurs accompagnent déjà les acheteurs dans la mise en place d'une méthode."

• remplacer également ds l'excel

Gaspillage

bloc ressources

• ajouter le guide de l'expé en téléchargement